DMCA & demande de retrait de contenu
Cams Françaises respecte les droits de propriété intellectuelle et la dignité des personnes. Voici comment signaler un contenu et en demander le retrait.
Notre engagement
Cams Françaises est un guide indépendant qui référence et présente des plateformes et modèles tiers. Nous n’hébergeons pas les flux vidéo des plateformes partenaires. Néanmoins, si un contenu présenté ici porte atteinte à vos droits (droit d’auteur, droit à l’image) ou s’il a été publié sans consentement, nous le traitons en priorité.
Comment demander un retrait
Envoyez une demande à [email protected] avec l’objet « DMCA / Retrait ». Pour traiter rapidement votre demande, merci d’indiquer :
- Vos coordonnées complètes (nom, email, et qualité : titulaire des droits, personne concernée, représentant légal…).
- L’URL exacte de la page concernée sur camsfrancaises.fr.
- Une description précise du contenu visé et la raison de la demande.
- Si applicable, la preuve de vos droits ou un justificatif d’identité (pour les demandes liées au droit à l’image).
- Une déclaration de bonne foi indiquant que la demande est sincère et exacte.
Délai de traitement
Nous nous efforçons d’accuser réception sous 72 heures ouvrées et de traiter les demandes légitimes dans les meilleurs délais (en général sous quelques jours ouvrés, selon la complexité). En cas de doute sérieux, nous pouvons retirer ou suspendre l’accès au contenu le temps de la vérification.
Contenu non consensuel
Tout signalement concernant un contenu non consensuel ou impliquant potentiellement une personne mineure est traité en urgence absolue. Nous coopérons avec les plateformes partenaires et, le cas échéant, les autorités compétentes. Aucun contenu de ce type n’a sa place ici.
Contre-notification
Si vous estimez qu’un contenu vous appartenant a été retiré à tort, vous pouvez nous adresser une contre-notification motivée à la même adresse, en justifiant vos droits.
Adresse de contact : [email protected].