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2. Nature du service
Cams Françaises est un guide et comparateur indépendant. Nous présentons des plateformes et des modèles tiers à titre informatif. Nous ne sommes pas l’exploitant des plateformes citées et n’hébergeons pas leurs flux en direct. Les disponibilités, langues et statuts « en ligne » affichés sont indicatifs et peuvent évoluer en temps réel sur les plateformes partenaires.
3. Liens affiliés
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4. Propriété intellectuelle
Les textes, la charte graphique et l’organisation du site sont protégés. Les marques et contenus des plateformes citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
5. Données issues de sources tierces
Les listes de modèles, vignettes, statuts « en ligne » et autres informations de disponibilité proviennent d’API et de flux de plateformes partenaires. Ces données sont fournies « en l’état », mises en cache quelques instants et peuvent différer de la réalité au moment où vous les consultez. Les marques, visuels et contenus restent la propriété des plateformes concernées.
6. Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations fiables, mais nous ne garantissons pas leur exhaustivité ni leur exactitude permanente. L’utilisation des sites partenaires se fait sous votre seule responsabilité et selon leurs propres conditions. Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus, services et transactions effectués sur des sites tiers, ainsi qu’en cas d’indisponibilité temporaire du site (maintenance, incident technique, force majeure).
7. Comportement de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la loi, à ne pas tenter d’y porter atteinte, et à respecter la dignité des personnes. Tout contenu illégal, non consensuel ou impliquant des mineurs est strictement interdit et peut être signalé via notre page DMCA.
8. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs. Conformément au droit de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable ; le cas échéant, les coordonnées du médiateur compétent vous seraient communiquées sur demande.
9. Modification et divisibilité
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page. Si l’une des clauses était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Pour toute question : [email protected].
Document fourni à titre informatif ; il ne constitue pas un conseil juridique.